Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par B.Designs, entreprise individuelle de Gladys Bourgeois, domiciliée à Antibes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 81392414900038.

Objet
Le prestataire s'engage à fournir des services de graphisme, d'illustration et de design web conformes aux demandes du client. Ces services comprennent notamment la création de logos, de visuels, d'illustrations, de sites web, d'applications mobiles, de maquettes ainsi que la mise en ligne des sites internet.

Tarifs
Les tarifs finaux des prestations de services proposées par le prestataire sont définis par devis. Le tarif du devis peut être révisé à la hausse ou à la baisse si le client demande des modifications de la prestation initiale. Toutefois, le prestataire s'engage à informer le client de tout changement de tarif avant d'effectuer les modifications demandées.

Conditions de paiement
Le paiement de la prestation s'effectue à la signature du devis, en totalité, par virement bancaire uniquement. Sans paiement préalable de la totalité du devis, la prestation ne peut débuter.

Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par le prestataire sont la propriété intellectuelle exclusive de ce dernier. Le client ne pourra en aucun cas les utiliser à des fins commerciales ou personnelles sans l'autorisation préalable du prestataire.
La mention du prestataire sera obligatoire. Aucun des fichiers sources n'est vendu ou transmis au client.

Confidentialité
Le prestataire s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle relative au client ou à ses projets. De même, le client s'engage à ne pas divulguer les techniques et savoir-faire utilisés par le prestataire.

Responsabilité
Le prestataire s'engage à réaliser les prestations de services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, en cas de faute avérée, sa responsabilité ne pourra être engagée que dans la limite du montant total de la prestation.

Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, la partie victime pourra résilier le contrat sans préavis ni indemnité.

Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Antibes.

Ces présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à n'importe quel moment.